J.O. 111 du 13 mai 2006
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Décision n° 2006-236 du 4 avril 2006 portant modification d'autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France
NOR : CSAX0601236S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987, modifié par le décret du 10 octobre 2000, portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification des caractéristiques techniques présentée par la société Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
La société nationale de programme Radio France est autorisée à modifier les caractéristiques techniques d'exploitation des fréquences dans les conditions fixées aux annexes de la présente décision.Article 2
La présente décision sera notifiée à la société Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 avril 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
A N N E X E I
PROGRAMMES NATIONAUX
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n° 111 du 13/05/2006 texte numéro 106
A N N E X E I I
PROGRAMME FRANCE BLEU
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